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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Personnes



Tuboeuf ou Tubeuf, * 17821224(03)
Titre : Sieur
Précision : Les Etats s'opposent aux concessions des mines de charbon qui lui ont été accordées dans les diocèses d'Alès et d'Uzès
Tuboeuf ou Tubeuf, * 17821228(36)
Titre : Sieur
Précision : L'arrêt du Conseil d'avril 1782 lemaintient, malgré l'opposition des diocèses d'Alès et d'Uzès et celle des Etats, dans son privilège d'exploiter les mines de charbon